Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les achats effectués sur ce site. En passant commande, vous confirmez les avoir lues et les accepter. Nous vous les envoyons également dans l’e-mail de confirmation de commande.

1. Le vendeur

Joan Capafons i Manils (CapaPublisher), NIF 52157908A, domicilié Carrer Sant Cristòfol, 4, 08150 Parets del Vallès (Barcelona). E-mail : capa@capapublisher.com. Téléphone : +34 665 673 205.

2. Les produits

  • Livres imprimés : partitions, recueils de chansons, contes et dictionnaires musicaux. La plupart sont imprimés pour chaque commande.
  • Affiches et matériel pour la classe.
  • Livres numériques (ePub) : ils ne sont pas vendus sur ce site. La fiche de chaque livre contient le lien vers les librairies qui les vendent, selon leurs propres conditions.

Chaque fiche indique la langue du livre, le format, le nombre de pages et le prix. Les images sont données à titre indicatif.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise (4 % pour les livres et 21 % pour les autres produits). Les frais de livraison sont calculés lors de la commande en fonction du pays, du mode de livraison et du nombre de livres, et vous les voyez avant de payer.

Pour les livraisons hors de l’Union européenne, des droits de douane ou des taxes du pays de destination peuvent s’appliquer, à la charge du destinataire.

4. Comment acheter

  1. Ajoutez les produits au panier.
  2. Lors de la commande, indiquez vos informations de facturation et de livraison, et choisissez le mode de livraison et le mode de paiement.
  3. Vérifiez le récapitulatif et cliquez sur le bouton pour passer la commande. Avant cela, vous pouvez corriger n’importe quelle information.
  4. Vous recevrez un e-mail de confirmation avec le détail de la commande. Si vous avez un compte, vous la retrouverez aussi dans Mon compte.

L’achat peut se faire en catalan et dans les autres langues du site.

5. Paiement

Vous pouvez payer par carte, avec PayPal ou par virement bancaire. Les données de votre carte sont traitées directement par l’organisme de paiement : nous ne les voyons pas.

Si vous payez par virement, nous préparerons la commande à réception du paiement. Indiquez le numéro de commande comme référence du virement.

6. Devis pour grandes quantités

Pour les écoles et les grosses commandes : à partir de 25 exemplaires, vous pouvez demander un devis directement lors de l’achat, et à partir de 100, la commande passe toujours par un devis. Vous ne payez rien tant que vous ne l’avez pas accepté. Le devis indique le prix final, la livraison et le délai. Nous l’expliquons sur la page Écoles.

7. Livraison et délais

Sur la fiche du livre et lors de la commande, vous verrez la date de livraison estimée pour votre pays. Il s’agit d’une estimation de l’imprimerie et du transporteur. En tout état de cause, nous vous livrerons la commande dans un délai maximal de 30 jours à compter de sa passation, sauf si nous convenons d’un autre délai. Si nous ne pouvons pas le respecter, nous vous en informerons et vous pourrez annuler la commande et être remboursé de l’intégralité des sommes versées.

Plus de détails sur la page Livraison et retours.

8. Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour la retourner sans avoir à vous justifier.

  • Informez-nous par e-mail à capa@capapublisher.com en indiquant le numéro de commande. Vous pouvez utiliser le modèle qui figure à la fin des présentes conditions, mais ce n’est pas obligatoire.
  • Renvoyez-nous les produits dans un délai maximal de 14 jours après nous avoir informés, dans l’état où vous les avez reçus. Les frais de retour sont à votre charge.
  • Nous vous remboursons le montant des produits et de la livraison standard dans un délai maximal de 14 jours à compter de votre demande, par le même moyen de paiement. Nous pouvons attendre d’avoir reçu les produits pour effectuer le remboursement.

Si un produit est endommagé par une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour l’examiner, nous pouvons déduire la dépréciation correspondante.

9. Garantie et incidents

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de trois ans. Si un livre arrive abîmé ou présente un défaut d’impression, écrivez-nous en joignant une photo et le numéro de commande : nous vous le renvoyons sans frais, ou nous vous le remboursons si vous le préférez.

10. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous à capa@capapublisher.com ou appelez-nous au +34 665 673 205. Nous répondons dès que possible.

Les formulaires officiels de plainte, de réclamation et de signalement sont à votre disposition : demandez-les-nous par e-mail. Vous pouvez également vous adresser à l’Agència Catalana del Consum (agence catalane de la consommation) ou au service de la consommation de votre commune.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Si vous êtes consommateur, vous conservez les droits que vous confère la loi du pays où vous résidez.

Modèle de formulaire de rétractation

Il vous suffit de le remplir et de nous l’envoyer si vous souhaitez vous rétracter de votre achat.

À l’attention de Joan Capafons i Manils (CapaPublisher), Carrer Sant Cristòfol, 4, 08150 Parets del Vallès (Barcelona), capa@capapublisher.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente portant sur les produits suivants : ________________

Commande numéro : ________ · Reçue le : ________

Nom : ________________ · Adresse : ________________

Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) · Date : ________

Dernière mise à jour : octobre 2026.